CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site lapinceedenath.fr , exploité par :

La pincée de Nath
Adresse : 355 chemin de la Carra, 38780 Pont Évêque
E-mail : contact@lapinceedenath.fr

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits

Le site propose à la vente des produits alimentaires, notamment des vinaigres, ainsi que, le cas échéant, des épices, condiments et autres produits alimentaires.

Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, leur quantité ou leur contenance ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à leur composition sont présentés sur les fiches produits.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères différences de présentation, de couleur ou de conditionnement peuvent notamment exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total, les éventuels frais de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.

Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de la commande, notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et, lorsqu'une livraison est demandée, les informations nécessaires à celle-ci.

Aucune création de compte client n'est nécessaire.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve notamment de la disponibilité des produits.

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.

4. Paiement

Le paiement des commandes est réalisé en ligne par carte bancaire par l'intermédiaire de Stripe.

Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par Stripe selon ses propres conditions et mesures de sécurité. Le vendeur ne conserve pas directement les numéros complets de carte bancaire du client.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

En cas de refus du paiement ou d'échec de la transaction, la commande ne pourra pas être validée.

5. Livraison par Mondial Relay

La livraison par Mondial Relay est proposée en France métropolitaine, sous réserve des zones effectivement desservies par le transporteur.

Les frais de livraison sont fixés à :

6,90 € TTC par commande.

La livraison est offerte à partir de 45 € TTC d'achat, selon le montant des produits constituant la commande après application d'éventuelles réductions.

Le client choisit, lorsque cette possibilité est proposée lors de la commande, son Point Relais ou Locker Mondial Relay.

Les délais de livraison éventuellement indiqués sur le site sont donnés en fonction du mode de livraison choisi et des informations disponibles au moment de la commande.

En cas de retard important, de perte du colis ou de tout autre problème de livraison, le client est invité à contacter le vendeur à [E-MAIL] afin qu'une solution puisse être recherchée conformément aux dispositions légales applicables.

Le vendeur demeure responsable à l'égard du consommateur de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.

6. Click & Collect

Le client peut également choisir de retirer gratuitement sa commande en Click & Collect à l'adresse suivante :

355 chemin de la Carra, 38780 Pont Évêque

Le client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de venir la récupérer.

Les modalités et horaires de retrait applicables sont ceux communiqués sur le site ou dans la confirmation adressée au client.

Une preuve de commande pourra être demandée lors du retrait.

7. Réception et problème avec une commande

Le client est invité à vérifier l'état de sa commande dès sa réception ou son retrait.

En cas de produit manquant, endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais à :

contact@lapinceedenath.fr

Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème lorsqu'elles sont utiles.

Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits et garanties légales.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, lorsqu'il est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit est toutefois soumis aux exceptions prévues par la loi.

Il ne s'applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Il peut également ne pas s'appliquer à certains produits qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

La seule nature alimentaire d'un produit ne signifie donc pas automatiquement que le droit de rétractation est exclu.

Les modalités détaillées de retour et de remboursement figurent également dans la Politique de remboursement et de retour du site.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une conservation inadaptée ou d'une utilisation du produit contraire aux indications fournies.

Le client doit notamment respecter les éventuelles instructions de conservation figurant sur le produit ou son emballage.

La responsabilité du vendeur ne peut toutefois être exclue ou limitée lorsque la loi l'interdit.

11. Allergènes et informations alimentaires

Lorsque la réglementation l'exige, les informations relatives aux ingrédients, allergènes et autres caractéristiques obligatoires des denrées alimentaires sont mises à disposition du consommateur.

Les personnes présentant une allergie ou une intolérance alimentaire sont invitées à consulter attentivement ces informations avant toute consommation et à contacter le vendeur en cas de doute.

12. Données personnelles

Les données personnelles fournies lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le Click & Collect, communiquer avec le client au sujet de sa commande et satisfaire aux obligations légales du vendeur.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.